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Comment contester une décision d'assemblée générale ?

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En cas de désaccord lors d'une prise de décision de l'assemblée générale de votre copropriété, il est possible de contester... A certaines conditions.

Les modalités pour contester une décision d'assemblée générale sont déterminées par un texte de loi. Tout d'abord, pour pouvoir s'opposer, il faut être copropriétaire et avoir voté contre la décision.

Il y a un délai de deux mois à réception du procès-verbal pour se manifester. En cas de non réception du procès verbal d'assemblée générale concerné, le délai est de 10 ans.

Il est possible de contester l'assemblée générale dans son ensemble ou une seule décision. Les motifs de demande d'annulation (complète ou partielle) peuvent être : un délai de convocation qui n'a pas été respecté, le président de séance qui n'est pas copropriétaire mais mandataire, si un problème de majorité est révélé ou si il y a un manque d'information.

Le fait d'atteindre les droits de propriété est aussi un motif (passage d'une canalisation dans une cave sans contrepartie financière), tout comme une décision opposée à l'intérêt collectif (changement de destination d'un lot) ou encore un abus de majorité (refus d'une autorisation de travaux)

Pour contester une décision d'assemblée générale il est nécessaire de saisir le juge du tribunal de grande instance et de se faire assister d'un avocat. Ce type de procédure est longue (entre un et deux ans) et coûteuse (entre 1 500 et 3 000€ de frais d'avocat). Pour aller au bout de la procédure il faut compter entre 8 et 9 ans pour un coût pouvant aller jusqu'à 10 000 €.

Compte tenu du coût et du temps que peut durer une procédure, mieux vaut réfléchir à deux fois avant de se lancer.

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source : immobilier.lefigaro.fr

 

 

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